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1 computation des délais
Dictionnaire de droit français-russe > computation des délais
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2 computation des délais
сущ.Французско-русский универсальный словарь > computation des délais
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3 mode de computation des délais
Dictionnaire de droit français-russe > mode de computation des délais
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4 Convention européenne sur la computation des délais
сущ.междун.прав. Европейская конвенция об исчислении сроков (Вступила в силу 28 апреля 1972 года. Российская Федерация не участвует)Французско-русский универсальный словарь > Convention européenne sur la computation des délais
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5 computation
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6 mode
mспособ; приём; образ, форма ( см. тж modes)- mode d'acquisition par transfert
- mode de complicité
- mode de computation des délais
- mode de création des droits
- mode de crédit
- mode dérivé d'acquisition
- mode d'élection
- mode d'exécution
- mode d'expression
- mode d'extinction des droits
- mode de financement
- mode d'imposition
- mode originaire d'acquisition
- mode de payement
- mode de preuve
- mode probatoire
- mode de protection
- mode de réalisation
- mode de scrutin
- mode de transmission
- mode de transmission des droits
- mode de transport
- mode de votation
См. также в других словарях:
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
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Inquisition — Pour les articles homonymes, voir Inquisition (homonymie). L’Inquisition était une juridiction spécialisée (un tribunal), créée par l Église catholique romaine et relevant du droit canonique. Elle était chargée d émettre un jugement sur le… … Wikipédia en Français